Titre(s) : Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité [Texte imprimé] / Ministère de la défense, Etat-major des armées, Division Maîtrise des armements
Auteur(s) : France Etat-major des armées
Editeur, producteur : Paris : 1997 MINISTERE DE LA DEFENSE
Description matérielle : 1 vol. (163 p.) ; 21 x 30 cm
Autres classifications : OUVR
Classification décimale Dewey : 343.01
Note(s) : Mentionné dans la présentation : "Code adopté lors du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OSCE des 5 et 6 décembre 1994".
Note sur le titre et les responsabilités : Titre de couv.
Résumé ou extrait : Règles de comportement des forces armées dans des domaines tels que la protection des personnes et des biens.
Sujet(s) : DROIT DE LA GUERRE
  ARMEE
Sujet - Nom commun : Guerre (droit international)
  Droit militaire -- France -- Armée -- Légion étrangère -- 1975-....
Sujet - Nom géographique : France -- Forces armées -- Règlements
